J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16546
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Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
NOR : ECOU0300022A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, Mme Sylviane Leger, contrôleuse d'Etat, est nommée membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer ».